Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site L'éclat percé, entre :
L'éclat percé, micro-entreprise dirigée par Hardy Marie-Laure
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique effectuant un achat via le site
(ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires textiles faits main.
Chaque création est réalisée avec soin. De légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, ce qui en fait le caractère unique.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite (notamment en termes de couleurs).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant, en une seule fois, par :
- Carte bancaire (CB)
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
6. Fabrication et préparation
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés.
En cas de forte demande ou selon les contraintes de fabrication, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrés maximum.
Chaque produit étant fait avec attention, ces délais garantissent un travail soigné.
7. Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, transporteurs) sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour du site.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, etc.).
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Le médiateur proposé est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.